Engagement
Ruches Françaises s'engagent à protéger les données personnelles de leurs visiteurs, adhérents, donateurs et contributeurs. Cette politique précise quelles données sont collectées, pourquoi, par qui et pour combien de temps.
Responsable de traitement
Association Ruches Françaises (loi 1901). Coordonnées dans les mentions légales. Pour exercer vos droits : formulaire de contact.
Données collectées par finalité
| Finalité | Données | Base légale | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Adhésion au mouvement | Nom, prénom, adresse postale, nationalité, pays de résidence, montant, date, signature | Obligation légale (financement de la vie politique) | Mandataire financier des Ruches Françaises, CNCCFP | [DURÉE À CONFIRMER] |
| Don à la campagne | Nom, prénom, adresse postale, nationalité, pays de résidence, montant, date, signature | Obligation légale (financement de la vie politique) | Mandataire financier du candidat, CNCCFP | [DURÉE À CONFIRMER] |
| Contact | Nom, email, sujet, message | Intérêt légitime | Équipe du site | 3 ans après dernier échange |
| Contribution Projet | Nom, email, contenu | Consentement | Équipe du site | 3 ans |
| Mobilisation parrainages | Nom, email, CP, département, dispo | Consentement | Équipe du site | Campagne + 1 an |
| Liste plateforme | Nom, email, profil | Consentement | Équipe du site | Lancement + désinscription |
| Newsletter | Consentement | Équipe du site, service de mailing | Jusqu'à désinscription | |
| Statistiques anonymes | Pages vues (sans pisteur) | Intérêt légitime | Équipe du site | 13 mois maximum |
Données des donateurs et des adhérents
Adhérer à un mouvement politique ou lui verser un don révèle une opinion politique. Ces données relèvent de l’article 9 du RGPD et bénéficient à ce titre d’une protection renforcée. Leur traitement suit le référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de communication politique.
- · Finalité — satisfaire aux obligations légales de financement de la vie politique : établissement du reçu-don numéroté et de la liste des donateurs.
- · Base légale — obligation légale à laquelle est soumis le mandataire financier.
- · Destinataires — le mandataire financier concerné et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Aucune transmission à un tiers à des fins commerciales.
- · Conservation — [DURÉE À CONFIRMER].
- · Droits — accès, rectification, effacement et limitation, à exercer auprès du mandataire financier concerné.
Sous-traitants
- · OVH SAS (hébergement) — France
- · Service de mailing (newsletter) — UE (à préciser)
Pas de transfert hors UE en routine. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types européennes.
Cookies et traceurs
- · Cookies strictement nécessaires uniquement (préférences, session)
- · Statistiques privacy-first sans pisteur, sans IP stockée
- · Aucun cookie publicitaire ni pisteur tiers
Vos droits RGPD
- · Droit d'accès — savoir quelles données sont stockées
- · Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
- · Droit à l'effacement — demander la suppression
- · Droit d'opposition — refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
- · Droit de limitation — geler un traitement
- · Droit à la portabilité — récupérer ses données
- · Droit de réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr
Pour exercer ces droits, écrivez via le formulaire de contact. Réponse sous 1 mois maximum.
Sécurité
- · Chiffrement TLS / HTTPS sur l'ensemble du site
- · Mots de passe hashés (le cas échéant)
- · Accès restreint aux administrateurs
- · Sauvegardes chiffrées
- · Notification CNIL en cas de violation dans les 72h
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par mail ou bandeau. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.